Déclaration Pac 2009 Le gel industriel
En 2009, les grandes cultures peuvent être déclarées en « gel industriel » par les agriculteurs afin d’obtenir la dérogation à l’implantation de surface en couvert environnemental.
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Le tournesol fait partie de la gamme des plantes qu'il est possible de déclarer en gel industriel (© Terre-net Média) |
La suppression de l’obligation de mise en jachère conduit les agriculteurs à ne plus être tenus de transmettre à la Direction Régionale leurs contrats de cultures industrielles. Ils doivent néanmoins le transmettre s’ils souhaitent bénéficier de la dérogation à l’implantation des surfaces en couvert environnemental et s’ils souhaitent bénéficier des aides aux grandes cultures au titre du gel volontaire sur 20/80ème de la Scop (pour les cultures autres que les grandes cultures).
Les parcelles gelées doivent être déclaréesMême si l’obligation de gel est supprimée en 2009, les agriculteurs peuvent continuer à geler des terres. Dans cette hypothèse, ils continuent, comme lors des campagnes précédentes, à déclarer en « gel » toutes les surfaces effectivement en jachère de l’exploitation. Ces surfaces permettront d’activer des Dpu normaux (y compris les anciens Dpu jachère devenus normaux) et de percevoir dans certaines conditions l’aide couplée aux grandes cultures. Si l’obligation de gel a disparu, il n’en demeure pas moins que toutes les parcelles qui seront déclarées en gel, devront respecter les conditions liées au gel. |
La jachère industrielle peut couvrir tout ou partie du gel effectué par le producteur. Les terres peuvent être utilisées pour la production de certaines matières premières à destination principale non alimentaire, y compris la betterave.
La production des parcelles en jachère industrielle ou en grandes cultures converties en gel industriel ne peut ni être utilisée comme semence, ni être consacrée à la consommation humaine ou animale. Les principales cultures susceptibles de faire l'objet d'un contrat de gel industriel sont les suivantes :
- la betterave ;
- certaines plantes et parties de plante utilisée en parfumerie ou médecine (après accord de l'Asp – Bureau Jachère industrielle et de France Agrimer) ;
- les taillis à courte rotation, le miscanthus …(un modèle d'engagement est disponible auprès de l'Asp – Bureau Jachère Industrielle).
Période de détention minimale des parcelles pour percevoir l’aide découplée.
L’obligation de détention minimale des parcelles pendant 10 mois pour pouvoir activer des Dpu a été supprimée depuis la campagne 2008. Ainsi, pour activer des Dpu, les terres doivent être à la disposition de l’agriculteur au moment du dépôt de sa déclaration de surfaces. Ces parcelles doivent avoir un usage agricole tout au long de l’année et porter un couvert admissible.
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